L’écologie industrielle fait son entrée dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte

Le 26 mai 2015, les députés ont voté le projet de loi sur la transition énergétique, en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.

Les députés y ont introduit une définition de l’écologie industrielle et territoriale. Le plan déchets prévoyait déjà l’implication des territoires dans le développement de ce type de démarches.

L’article 19 II prévoit ainsi que « Les politiques publiques promeuvent le développement de l’écologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, de l’énergie et de l’eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires ».

Le texte fera l’objet d’une seconde lecture au Sénat fin juin avant un passage définitif devant l’assemblée nationale.

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