L’excellent site environnement-magazine.fr vient de publier des synthèses concernant les 215 articles de la loi relative à la transition énergétique.
Les cinq thématiques retenues sont le bâtiment, l’économie circulaire, l‘énergie-climat, la mobilité et la politique territoriale.
Sur l’économie circulaire et la gestion des déchets les échéances concernant les mesures et les textes d’application sont détaillés pour les thèmes suivants:
-Responsabilité étendue du Producteur
-Réduction à la source et collecte des déchets
-Reprise, valorisation réemploi/recyclage des Déchets du BTP
-Enfouissement des Déchets non dangereux et déchets inertes
-Plans régionaux et départementaux de gestion des déchets
-Tri, collecte des biodéchets
-Combustibles solide de récupération
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