Retour sur le projet de loi Biodiversité, 2016

Le mercredi 20 juillet 2016, la « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été enfin adoptée par l’Assemblée nationale. La loi crée l’Agence Française pour la Biodiversité, interdit les néonicotinoïdes, définit la non-régression du droit de l’environnement et les principes de préjudice écologique et reconnait « les paysages nocturnes » dans le patrimoine de la Nation !

Quarante ans après la loi de 1976, dite « loi de protection de la nature », la « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier après deux longues années de débat parlementaire. Précédé de trois mois de débats régionaux et d’une cinquantaine de réunions de concertation, le projet présenté en conseil des ministres le 26 mars 2014 aura été discuté pendant 27 mois. Cette loi est composée de 174 articles, qui sont répartis à travers les sept chapitres suivants : (I) principes fondamentaux, (II) gouvernance de la biodiversité, (III) agence française pour la biodiversité, (IV) gouvernance de la politique de l’eau, (V) accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages, (VI) espaces naturels et protection des espèces et (VII) paysage. La loi a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel.

La loi Biodiversité 2016, renouvelle la perception de la biodiversité et son importance pour les  sociétés humaines, et elle apporte plusieurs avancées. En effet, des ajouts notables y figurent depuis son passage à l’Assemblée comme la notion de préjudice écologique, le principe de non-régression de droit de l’environnement, mais certains autres décrets pourtant urgents à mettre en place, comme la pêche en eau profonde n’ont pas été ratifiés. Nous proposons ici, une lecture résumant les ajouts positifs qui favorisent la préservation et le maintien de la biodiversité et les points qui méritent d’être améliorés. Accédez à l’article (PDF)!
Pour en savoir plus, vous pouvez accéder directement au texte de « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » , parue au JO n° 0184 du 9 août 2016.
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