Une alternative à l’Eco-Taxe sur les emballages

Eco-Taxe : Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu’ils sont susceptibles d’occasionner à l’environnement[1].

Depuis plusieurs années, en vertu du principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), les fabricants, importateurs ou distributeurs de biens de consommation, doivent s’acquitter d’une faible contribution destinée à financer la collecte sélective, le recyclage ou le traitement de certains produits en fin de vie.

Cette contribution, est répercutée sur la majorité de nos achats sous la forme d’une contribution financière plus ou moins visible (“visible fee”), appelée Eco-Taxe. Cette taxe est intégrée au prix de vente du produit, elle est payée par le consommateur final.

Les REP en France

Impulsée par l’Europe, le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est transposé dans le droit français depuis 1975[2].

Pourtant ce n’est qu’en 1992 que voit le jour sous le nom d’Eco-emballages[3] Eco-Emballage la première filière mutualisée permettant aux entreprises de faire prendre en charge le recyclage d’une partie de leur déchets : les emballages. Créée sous forme d’entreprise à but non lucratif, elle est suivie en 1993 par Adelphe[4] , pour le secteur des vins et spiritueux.

Depuis, bien d’autres dispositifs ont été instaurés concernant des produits en fin de vie[5] tels que les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE), les Textiles…

Certains de ces dispositifs ont pris une autre forme, celle du “1 pour 1” (un produit acheté, un déchet similaire repris) lors de la livraison d’un produit neuf ou d’un achat en magasin.

Mais ce principe n’est pas de mise pour la filière historiques des emballages qui a fait le choix de s’appuyer sur les services publics des collectivités en “sous-traitant” ses obligations de “collecte et de traitement” en échange d’une contribution pécuniaire au service.

1,76 Milliards d’€uros à la charge des ménages

Selon “Le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets” (ADEME 2015)[6], le “coût complet” de la gestion des déchets par les services publics n’est couvert (en moyenne) qu’à hauteur de 9% par la contribution des différents Eco-organismes.

Dans les rayons des supermarchés, l’emballage est une arme de séduction. Les marques investissent massivement dans le packaging et nous jetons chaque année près de cinq millions de tonnes d’emballages[7].

Concernant ces seuls déchets d’emballages (hors verre) le coût moyen de la collecte et du traitement est de 418€/t. Une fois déduites les recettes issues de la vente des matières, les aides (ADEME, Conseil Départemental…) et la contribution Eco-emballages, plus de 172€/t restent à la charge de l’usager. Mais tous ces déchets ne sont pas triés, plus de la moitié termine son existence dans les bacs d’ordures ménagères en mélange, ce qui augmente encore la facture.

Au total c’est 1,76 Milliards d’€uros qui restent à la charge des ménages.

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Des distributeurs qui trainent les pieds

La loi Grenelle 2 (du 12 juillet 2010), dans son article 199[8], tente de faire évoluer cet état de fait. Cet article stipule, en effet, qu’« au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2.500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d’un point de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés dans cet établissement ».

Cette obligation doit permettre de souligner les nombreux emballages superflus mais doit aussi permettre au consommateur de ne pas payer une seconde fois un packaging inutile (par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Selon le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid rebaptisé Zéro Waste France[9]) « L’inertie délibérée des géants du secteur montre leur mépris pour des mesures visant à les responsabiliser en tant que producteurs de déchets. Alors que ces groupes rivalisent d’inventivité pour nous convaincre de leur zèle et de leur engagement en matière de développement durable, leur attitude démontre simplement qu’ils se croient encore au-dessus de la loi »[10].

« Les géants du secteur de la grande distribution ont, dans un premier temps, mis en œuvre une inertie délibérée, au mépris des mesures visant à les responsabiliser en tant que producteurs de déchets »[11].

La Fédération du Commerce et de la Distribution, qui réunit les principaux financeurs d’Eco-emballage, s’exprimait dès 2010 dans ce sens, par la voie de son Secrétaire général (Jérôme Bédier) « Nous le disons de façon très nette : il ne faut pas que le magasin devienne un lieu de collecte des déchets. »[12]

Depuis quelques mois, des points de reprise communément appelés « plateformes de déballage » ont cependant vu le jour dans la plupart des grandes surfaces de vente. Peu exposés, peu exploités et ne faisant l’objet d’aucune communication spécifique, ils accueillent principalement des déchets mal triés par des consommateurs mal informés. Ces sur-emballages échappent à la filière du tri et rejoignent majoritairement la benne des déchets en mélange, en générant un coût pour le magasin.

Un gain moyen de plus de 350€/t

La grande distribution a pourtant compris depuis longtemps que le déchet en mélange représente un coût non négligeable. Location de bennes, collecte puis enfouissement représentent un coût qui se situe entre 150 et 250€ par tonne traitée. Génératrices d’une grande quantité de déchets issus de leur propre activité, nombre d’enseignes ont instaurées en interne, un tri à la source qui permet de substantielles économies sur le budget déchets.

Afin de séparer des produits aussi divers que les palettes, les films plastiques, les barquettes d’aluminium ou des matières telles que le polystyrène, le carton, l’acier…, de véritable centre de tri internalisés ont été développés.

Toutes ces matières, une fois triées et massifiées (certains établissements possèdent leurs propres presses à balles et/ou benne tasseuses), sont stockées en vue de leur reprise par les recycleurs locaux. Soucieuses de limiter les dépenses, les grandes enseignes, adossés à leurs centrales d’achats, ont imaginé une négociation collective à l’échelle, non pas d’un magasin, mais de l’ensemble des magasins, approvisionnées par une même centrale de distribution.

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Cette solution efficiente permet d’obtenir des tarifs de reprise basés sur des quantités globales, mais également de faire de réelles économies en s’appuyant sur la chaîne logistique de la grande distribution et le principe de la “Reverse Logistics”[13] (ou logistique inversée).

Chaque jour des dizaines de camions livrent, au départ des centrales de distribution, des grandes surfaces disséminées sur un territoire régional. La “Reverse logistics” consiste à utiliser cette flotte, qui rentre généralement à vide, pour transporter les déchets sous forme de matières triées, à destination de la centrale de distribution, à un coût quasi nul. La centrale de distribution agglomère ainsi les matières triées obtenant un volume plus conséquent.

Les prix de vente, de ces “Matières Premières Secondaires” massifiées, s’établissent ainsi entre 20 et 700€ la tonne. Soit un gain moyen de plus de 350€/t en comparaison du coût de gestion des déchets en mélange.[14]

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Et si nous appliquions à nos propres déchets, les méthodes de la grande distribution?

 Cycle de vie de nos déchets d’emballages

Les emballages de nos produits de consommation, suivent aujourd’hui un circuit qui démarre chez le producteur, passe ensuite par  l’ensemble de la chaîne logistique de la grande distribution et  s’achève finalement à notre domicile, via notre acte d’achat. Là, ils se transforment en déchets  et  terminent leur vie dans un sac jaune collecté en Benne à Ordures Ménagères, (183€/t) puis au centre de tri (136€/t) avant de retourner dans les filières de recyclage puis, de nouveau, dans la chaîne de fabrication (cf. Schéma 1)

image-5schéma 1 : Circuit suivi par nos emballages ménagers

Ce schéma “circulaire” ne tient pas compte des apports en nouvelles matières premières pour la fabrication, ni des pertes en ligne (déchets non triés, refus en centre de tri, pertes en centre de recyclage…) et coûtent en moyenne au consommateur, via la taxe sur les ordures ménagères, plus de 172€00 HT la tonne.

 Le tri à la source

Nous sommes de redoutables machines à trier! Chaque emballage que nous consommons passe par nos mains ; ici, une boîte en carton, là une boite de conserve (en acier)… puis nous déposons chacun de ces produits dans un sac ou un bac  (jaune) en mélangeant le tout pour qu’il puisse retourner se faire trier dans un centre industriel qui au final ne fera jamais aussi  bien que nous!

Et si nous faisions encore un petit effort? Trier nos emballages en six catégories (acier, aluminium, briques alimentaires, papiers, cartons et plastiques) permettrait d’éviter le coût de traitement final et permettrait un recyclage bien plus efficient. Une fois triés, ces produits pourraient, tout simplement, retourner au supermarché.

La “reverse logistics” individuelle

Quelque soit la forme que prennent nos achats (en ligne, en drive ou en magasin) nous utilisons un véhicule dont l’un des trajet est réalisé à vide. Cette logistique “individuelle” se fait au rythme de notre consommation. En utilisant ce moyen de transport pour massifier nos déchets, nous disposons d’un retour à la juste fréquence, qui ne générera ni coûts ni pollution supplémentaire. Une collecte à coût zéro!

image-6schéma 2 : Circuit “totale reverse logistics”

Mais plus simplement…

La difficulté évidente du tri à domicile, liée aux problématiques de place pour le stockage de six catégories d’emballages, laisse penser que cette solution est peu envisageable. En réalité, un tri en deux ou trois flux (métaux, papier/carton, plastiques) serait largement suffisant pour aboutir au résultat attendu. En effet, il existe aujourd’hui de petites machines de tri automatisées capables de faire le “surtri” de nos emballages, dans chaque catégorie, bien plus efficacement que les très gros centres de tri qui reçoivent l’ensemble des flux en mélange.

Ces “trieuses”, disposées dans un local approprié, au sein de la surface commerciale, peuvent séparer, in situ, les deux à trois catégories initiales en une dizaine de flux immédiatement recyclables.

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Partie visible du système de tri

Pour exemple, une “machine” qui reçoit un “flux métallique + briques alimentaires” en mélange (boîtes de conserve, canettes, aérosols… + briques), est capable très simplement, grâce à un aimant rotatif (over-band), de séparer la fraction “acier” de celle dite ”aluminium” (cette dernière n’étant pas attirée par l’aimant) puis l’aluminium par un aimant spécial (dit à courant de Foucault) pour ne laisser au final que les briques alimentaires. Et voilà trois flux triés en quelques secondes.

Le flux “plastiques en mélange” sera, de la même manière, séparé en quatre produits immédiatement exploitables (films en PE, bouteilles en PET clair, bouteilles en PET foncé, bouteilles en PEHD) par lecteur optique. Reste un flux résiduel en mélange qui, recherchée pour son fort pouvoir calorifique, peut être transformé en CSR[15] (Combustible Solide de Récupération).

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Exemple de système de tri de la marque TOMRATM

Pour cette fraction de plastique en mélange, le recyclage reste néanmoins la meilleure solution. Il est également possible d’envisager un “affinage” en centre de tri. En effet, depuis la mise en place de “l’extension des consignes de tri”[16] (tous les emballages se trient) les opérateurs se sont organisés en trois phases : tri primaire, surtri, et affinage. L’injection du cinquième flux “plastique en mélange” a cette étape du procédé de séparation permet un “tri fin” (PE+PP+PS+PET+PVC+ complexes) à moindre coût.

Bilan des opérations ?

L’ensemble de ces opérations demande, bien entendu, des investissements pour la grande distribution (petites unités de tri, presses à balles supplémentaires…) et du personnel en conséquence. Mais le gain permis par la vente de cette matière première livrée gratuitement par les consommateurs (plus de 100€/tonne en moyenne) compense les coûts de tri et permet même, à terme, d’envisager une rétribution des apporteurs (sous forme de bons d’achats ou de points sur la carte fidélité), ce qui peut lever un frein en encourageant le consommateur dans son geste de tri. La mise en place de ce système peut également favoriser une communication marketing pour l’enseigne. En conclusion, une opération gagnant/gagnant.

Et au final, encore des économies

Le rapport d’activité 2015 ECO-EMBALLAGES/ADELPHE[17] fait état de 50 000 entreprises adhérentes pour une contribution annuelle de près de 700 millions d’€uros. Si, en dépassant les blocages de la Fédération du Commerce et de la Distribution, les grandes enseignes intègrent ce schéma et prennent intégralement en charge la fin de vie des emballages, cette contribution n’a plus lieu d’exister. Cela pourrait signifier, à terme, la disparition de l’Eco-Taxe sur les emballages et une légère baisse de prix pour le consommateur, tout en assurant un meilleur recyclage.

[1] notre-planete.info, https://www.notre-planete.info/environnement/definition_ecotaxe

[2] article L. 541-10 du code de l’environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023268659&cidTexte=LEGITEXT000006074220

[3] http://www.ecoemballages.fr/

[4] http://www.adelphe.fr/adelphe

[5] http://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep

[6] http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-synthese-8417-issn.pdf

[7] 4,885 millions de tonnes mis en marché en 2015 (base de la cotisation adhérents – rapport annuel 2015 Eco-Emballages)

[8] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=04497CC7BC0A3CA880612FD9638F753F.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[9] Zéro Waste https://www.zerowastefrance.org/fr

[10] http://www.actu-environnement.com/ae/news/emballages-cniid-grenelle-hypermarches-13024.php4

[11] http://www.cniid.org/Plateformes-de-deballage-les-hypermarches%2C285

[12] http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2010/02/15/ai-je-le-droit-de-laisser-les-emballages-au-supermarche-114448

[13] https://fr.wikipedia.org/wiki/Reverse_logisticshttp://www.retail-chain.fr/reverse-logistic

[14] http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/documents/20150824_presentation_des_prix_de_reprise.pdf

[15] http://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/valorisation-energetique/dossier/co-incineration-combustibles-solides-recuperation/caracterisation-csr

[16] http://www.ecoemballages.fr/grand-public/les-enjeux-du-point-vert/le-recyclage-des-emballages-en-plastique

[17] http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/files/ra/eco-emballages_rapport_2015.pdf

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