Chauffer les maisons et les bâtiments grâce à leurs clôtures : le droit de l’urbanisme le permet, aux collectivités locales de jouer !

En période de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, d’accompagnement aux changements de comportements, des innovations technologiques voient le jour. Dans ce fouillis de nouveaux procédés, parfois plus ou moins sérieux, il en est un qu’il convient de relever, d’autant plus que les autorisations d’urbanisme pour sa mise en œuvre sont simples en comparaison aux techniques traditionnelles de l’éolien par exemple : la clôture énergétique.

Mais qu’est-ce que c’est ?

La clôture énergétique est un procédé qui consiste à utiliser les clôtures traditionnelles de jardin ou de propriétés pour alimenter la pompe à chaleur d’une installation de chauffage central.

Adieu gel des sols ou forage coûteux ! La clôture énergétique contient du fluide glucolé alimenté par des capteurs situés dans l’enveloppe de la clôture (ou panneaux modulaires) elle-même. Selon le procédé, c’est l’énergie éolienne ou solaire, voire les deux à l’instar du procédé de l’entreprise Bernier Energies, qui chauffe le fluide.

Les avantages de la clôture énergétique

La clôture énergétique est intéressante, tant au niveau fonctionnel que pratique. En effet, elle fonctionne par tous les temps, est beaucoup plus efficace que l’éolien et le solaire thermique et appréciée pour son insonorité.

Sa technologie permet de la mettre en œuvre, tant dans le domaine de la construction neuve que de l’ancien, et de l’adjoindre à d’autres technologies afin d’aller vers l’autonomie énergétique des bâtiments. De plus, sa faible emprise au sol permet de l’installer même sur des petites parcelles.

Pour les personnes qui préfèrent des clôtures naturelles, ou certains secteurs protégés, notons que certaines techniques, comme le procédé Chalair de Friopac, permettent même un habillage végétalisé de la clôture.

La clôture énergétique de Fengtech (Source : http://www.fengtech.fr)

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Le procédé Chalair de Friopac nu et végétalisé  (Source : http://www.friopac.com)

 

Des autorisations simples et des avantages fiscaux possibles : aux collectivités locales de jouer !

L’installation d’une clôture énergétique est soumise aux mêmes demandes d’autorisation d’urbanisme qu’une clôture traditionnelle.

Le code de l’urbanisme à travers les décrets d’application de la loi ALUR (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) laisse une marge de manœuvre large aux collectivités locales dans l’élaboration des règlements de zonage et des prescriptions architecturales. Si certains procédés peuvent interroger quant à leur possible intégration dans des zones protégées, notamment au titre des monuments historiques, notons qu’outre le procédé végétalisable de Friopac, la société Fengtech développe un matériau proche des clôtures en métal anciennes, ce qui laisse présager un grand champ d’évolution pour les technologies actuelles. De plus, on peut également imaginer l’intégration de ce type de clôture dans les règlements de lotissements et pourquoi pas comme mode d’approvisionnement de certains réseaux de chaleur de quartiers…

Enfin, les collectivités locales disposent de l’outil fiscal qui peut permettre de favoriser ce type d’investissement par les particuliers : l’exonération partielle ou totale d’impôts locaux durant une durée déterminée, en sus des politiques nationales, est un levier à activer, d’autant plus que ce type de projet porté par le secteur privé et approprié par la population peut dispenser les pouvoirs publics locaux d’y consacrer des budgets : à l’heure de la réforme des aides de l’Etat aux collectivités locales, du développement des partenariats public-privé, cela devrait peser dans les décisions. Aux collectivités d’user également de leur droit à l’expérimentation !

A l’heure où la loi permet l’autoproduction d’énergie électrique, où le maintien du réseau d’approvisionnement en énergie à une tarification unique sur l’ensemble du territoire se pose à nouveau, où le dimensionnement des réseaux de chaleur pour un approvisionnement en ressource locale est de plus en plus complexe, la clôture énergétique apparaît comme une solution technologique à valoriser dans le mix énergétique. Certes, l’état de l’art va évoluer, mais c’est le cas de toutes ces technologies. Aux collectivités locales de jouer leur rôle en activant les outils dont elles disposent pour favoriser le développement de ces techniques dans le cadre de leurs stratégies en matière de climat-air-énergie !

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