Les déchets : une ressource pour l’industrie européenne ? Lisa Herlédan, 01/2015

Pour télécharger l’article au format PDF : Herlédan Lisa-Les déchets une ressource pour l’industrie européenne- 012015

Le 19 août 2014, l’empreinte écologique de l’être humain a dépassé la capacité de la planète à reconstituer ses ressources et à absorber ses déchets. Tous les ans, ce « jour de dépassement » à partir duquel l’Homme vit « à crédit » arrive de plus en plus tôt.[1] La constante augmentation de la consommation de ressources naturelles mène à leur raréfaction, ce qui provoque l’augmentation du coût financier et environnemental de leur extraction, voire à leur épuisement. Or, l’augmentation démographique et le développement d’une classe moyenne dans les pays émergents créent une pression sur les ressources. Faire en sorte de pouvoir disposer de matières premières sur le territoire européen représente un enjeu stratégique tant en termes environnementaux qu’économiques et géopolitiques. L’Union européenne (UE) couvre en effet environ 70% de ses besoins en ressources naturelles par l’importation depuis des pays tiers.[2] De plus, de nombreuses ressources sont perdues, faute de recyclage. Dans ce contexte, comment assurer une contribution à l’approvisionnement en matières premières par le recyclage ? L’UE a développé depuis 2008 une politique ambitieuse, rapprochant les politiques matières premières des politiques de traitement des déchets, qui montre cependant encore des limites (I). De nombreux outils sont pourtant disponibles pour développer et stabiliser le marché des matières premières secondaires (MPS) et favoriser leurs débouchés. (II).

I- Le potentiel des mines urbaines et du recyclage pour sécuriser l’approvisionnement de l’UE en matières premières

Le découplage entre croissance économique et croissance des besoins en matières premières est indispensable à une gestion plus durable des ressources naturelles. Parallèlement à cela, le recyclage peut contribuer à la substitution des matières premières. Il représente une opportunité non seulement en termes d’approvisionnement mais également en termes environnementaux et sociaux. (1) Pour utiliser au mieux ces ressources, l’Union européenne a mis en place une politique ambitieuse au cœur de laquelle les matières jugées critiques ont la priorité. (2) Mais des obstacles à l’émergence de vrais marchés de MPS subsistent (3).

1. Le potentiel des mines urbaines

La mine urbaine, c’est-à-dire l’exploitation des déchets post-consommation, surtout concentrés dans les villes, peut contribuer à sécuriser les approvisionnements en matières premières. D’un point de vue économique, certaines matières, comme le cuivre, sont très coûteuses et leur recyclage peut être très rentable. Le recyclage est d’autant plus intéressant, qu’une mine urbaine contient beaucoup plus de matières précieuses qu’une mine traditionnelle. Par exemple, alors qu’une mine traditionnelle permet d’extraire environ 5g. d’or par tonne de minerai, une mine urbaine permet d’en extraire 300 à 350g. par tonne de téléphones portables.[3] Le recyclage présente également des potentiels en termes de création d’emploi local. La mise en place de l’économie circulaire en Europe permettrait ainsi la création d’ici à 2030 de plus de 180 000 emplois, dont la plupart non-délocalisables hors de l’UE.[4].

D’un point de vue environnemental, le recyclage des déchets représente également un fort potentiel. D’une part, après la prévention, c’est la façon la plus durable de traiter les déchets et d’éviter leur rejet dans l’environnement. D’autre part, le recyclage représente une consommation d’énergie et de matières premières bien moins importante que l’extraction des minerais. Il est ainsi estimé que la consommation énergétique d’un procédé de recyclage d’aluminium permet de réduire de 95% la consommation énergétique par rapport à l’extraction et qu’il y a un facteur de 2,5 à 3,5 en termes d’émissions de CO2 entre un produit brut et un produit recyclé. Par exemple, l’extraction d’acier brut émet 3190 kg équivalent CO2 par unité d’émission de gaz à effet de serre contre 1100 pour de l’acier recyclé.[5]

Il est estimé qu’environ 40% des déchets ménagers et assimilés sont aujourd’hui recyclés au sein de l’UE, grâce à la politique qu’elle a mis en place depuis plusieurs années.[6]

SITA (Pays-Bas)Légende : la mine urbaine, un potentiel d’approvisionnement en matières premières secondaires pour les industriels européens. Crédit photo : ©SUEZ ENVIRONNEMENT T.DuvivierTrilogi’c.

2. Transformer nos déchets en ressources : la politique ambitieuse de l’Europe

En application de son programme-cadre Europe 2020, qui ambitionne une « croissance intelligente, durable et inclusive », l’Union Européenne a publié une initiative et une « feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources ». D’après cette dernière, les déchets doivent devenir des ressources et donc être d’avantage recyclés, notamment « les matériaux ayant une incidence considérable sur l’environnement» et les matières premières pour lesquelles les entreprises des Etats membres dépendent de l’importation.[7] En 2011, 1,6 milliards de tonnes de matières premières primaires ont été importées en Europe, représentant environ 3,2 tonnes par habitant.[8] Or, l’accès aux matières premières est un fondement de la compétitivité des industries de l’UE.[9] Dans le 7e programme d’action pour l’environnement, la gestion des déchets est rapprochée des politiques en matière d’approvisionnement en ressources rares et des politiques « produit ».[10] L’initiative « matières premières » de l’UE donne au recyclage un rôle central dans l’approvisionnement.[11] C’est dans ce sens que la directive cadre déchets et ses cinq directives filles mettent en place une hiérarchie de traitement selon laquelle le recyclage doit être privilégié. D’autre part, en réaction à la limitation des exportations de terres rares par la Chine en 2010, l’UE a identifié une vingtaine de matériaux dont l’approvisionnement peut poser des problèmes pour les industriels européens, en raison de la volatilité et du processus non transparent de formation des prix ou de la concentration de ces matières dans certains pays exportateurs.[12]

Mais, même si l’UE a déjà mis en place de nombreuses initiatives pour développer le recyclage et sécuriser l’approvisionnement en matières premières, de nombreux obstacles doivent encore être surmontés pour assurer la stabilité du marché des MPS.

3. Des obstacles à surmonter

Outre les problèmes de massification des flux, d’incitation au geste de tri, d’exportations illégales et de développement de techniques de recyclage, l’instabilité du marché des MPS représente un obstacle majeur au développement du recyclage. Il dépend de la croissance, du prix des matières premières primaires, de leur disponibilité et du faible coût de production de ces dernières et des autres filières de traitement (stockage, incinération).[13] L’instabilité des MPS peut être jusqu’à cinq fois plus forte que celle des marchés des matières vierges.[14] En 2010, les MPS représentaient 40% de la production française de métaux, papiers et cartons, verre et produits en plastique. Mais, alors que la production de MPS augmente, le taux d’incorporation semble stagner[15], et ce taux est très faible pour certains flux avec seulement 5,3% des plastiques recyclés incorporés dans des produits neufs.[16] Les industriels ont un intérêt « encore trop faible » pour les matières recyclées, notamment en raison de leur méfiance par rapport à la qualité de la matière.[17] Faute de débouchés dans les processus industriels locaux, les MPS sont en grande partie exportées vers l’UE ou les pays tiers. En 2010, la France a ainsi exporté 44,3% de ses matières recyclées.[18]. L’UE veut se saisir du problème en faisant émerger un marché stable et en créant de véritables débouchés dans les processus industriels.[19]

II- Stimuler le marché des matières premières secondaires et la demande de matériaux recyclés

« Le recyclage n’a de sens que s’il est économiquement intéressant ce qui suppose le bon fonctionnement des marchés du recyclage »[20]. A cette fin, des mesures économiques (1) et réglementaires, de l’écoconception (1) à la sortie du statut de déchet (3), peuvent être envisagées. D’autre part, des initiatives individuelles d’entrepreneurs et d’industriels peuvent être mises en place (4).

1. Des outils économiques

D’une part, des mesures économiques peuvent rendre avantageux le recours aux MPS. Par exemple, appliquer un taux réduit de TVA, de 5% au lieu de 10, aux MPS peut rendre ces matières plus attrayantes pour les industriels. Ce prix réduit sera d’autant plus intéressant que le taux des matières premières est élevé, et il aura tendance, avec leur raréfaction et la difficulté croissante de leur extraction, à augmenter.

Outre des outils économiques pour inciter le recours au MPS, des mesures d’écoconception pour favoriser le recyclage ou le recours aux MPS peuvent être mises en place.

2. Promouvoir la conception à base de MPS ou de matériaux recyclés

L’écoconception est la « prise en compte de l’environnement lors de la phase de conception ou d’amélioration d’un produit »[21], prenant en considération et tentant de concilier toutes les étapes du cycle de vie. Au niveau européen, une directive permet à la Commission de publier des mesures d’exécution destinées à améliorer l’efficacité énergétique de certains types produits liés à l’énergie. Dans un projet de révision en 2014, l’introduction de critères liés à l’efficacité matérielle est envisagée. Quatre critères ont été identifiés : la recyclabilité du produit, le taux de matières recyclées contenues dans le produit, le « Critical raw material index » recensant les matières critiques contenues dans les produits et la durée de vie de ces derniers.[22] Mais la directive écoconception présente des difficultés de mise en application et de contrôle qui pourraient encore être accentuées par l’introduction d’un critère d’efficacité matérielle. La mise en place d’un instrument complétement dédié à cette problématique, comme une directive ressources par exemple pourrait être plus efficace.[23] L’éco-conception et l’introduction de tels critères, sont également développées à un niveau non contraignant, par le biais de labels ou d’étiquetages.

L’écoconception permet de faciliter le traitement des produits en fin de vie. Une fois que ces produits sont devenus des déchets, ils quittent le statut de produit et se voient appliquer d’autres règles.

3. Un nouveau statut pour le déchet

Le déchet est défini comme : « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire»[24]. Ce statut concerne tous les produits usagés, peu importe leur valeur économique ou leur destination en fin de vie. Les déchets sont soumis à des restrictions de transport, des mesures de traçabilité et à la police des installations classées pour l’environnement. Les industriels souhaitant y avoir recours doivent obtenir des autorisations et font l’objet de contrôles exigeants pour la gestion ou le traitement de ces déchets. Cette législation contraignante peut dissuader les industriels d’utiliser des déchets.

Il n’existe pas de définition juridique générale d’un produit mais il est possible de définir les produits comme « toutes les substances, les préparations et les articles qui résultent d’un processus de production, ceux-ci ayant été produits intentionnellement à des fins de production ou à des fins de consommation »[25]. Un produit est soumis à la liberté européenne de circulation des marchandises et peut généralement être utilisé sans restriction particulière. Dans le cas des substances chimiques, le règlement REACH peut toutefois restreindre leur utilisation. Le think tank, la Fabrique Ecologique propose la création d’un statut intermédiaire afin d’encourager le recours aux matières recyclées qui prendraient le nom de « recyclats ».[26] L’UE a quant à elle créé la sortie du statut de déchet (SSD) qui a été transposée en droit français. Cette dernière permet à un objet ou une substance de redevenir un produit, dans certaines conditions techniques et réglementaires. Ainsi, la SSD permet de garantir la qualité des MPS qui respectent des cahiers des charges parfois aussi stricts que ceux des matières premières. Les sorties de statut des déchets peuvent être nationale ou européenne et peuvent concerner les déchets d’un industriel en particulier ou une catégorie entière de déchets.[27] Il faudra cependant veiller à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement des législations « déchet » et « produit » pour les MPS[28] et que les SSD soient reconnues dans les différents pays européens.

En parallèle à ces évolutions réglementaires européennes et nationales, des initiatives locales inter-acteurs se mettent progressivement en place.

SITA - FPR (France Plastique Recyclage) à Limay, FranceLégende : La sortie du statut de déchet pour le plastique fait l’objet de réflexions au niveau européen.
Crédit photo : ©SUEZ ENVIRONNEMENT Philippe MENCIA MH Prod.

4. Encourager les initiatives individuelles

Le développement de systèmes d’écologie industrielle et territoriale (EIT) représente un potentiel de valorisation des déchets dans des circuits courts. Ce système met en relation plusieurs entreprises productrices de déchets et utilisatrices de matières premières pour mutualiser leurs ressources. Depuis le premier système d’EIT à Kalundborg au Danemark dans les années 1970, de nombreuses synergies émergent sur le territoire français. Le plan déchet 2014-2020 encourage le développement de ces initiatives au sein des territoires. Les opérateurs de traitement des déchets commencent eux-aussi à mettre en place des stratégies quant à leur rôle dans ces symbioses. « L’opérateur de traitement des déchets est un maillon indispensable de la boucle de l’économie circulaire. Parmi les initiatives d’écologie industrielle et territoriale, impliquant un opérateur de traitement, il faut citer la plate-forme chimique du Pont-de-Claix. Sita y est installée depuis 25 ans. Grâce à ses deux lignes d’incinération indépendantes, la station permet de traiter thermiquement des déchets spéciaux liquides à forte teneur en chlore. Cela permet une valorisation énergétique mais surtout une valorisation matière, car des molécules d’acide chlorhydrique sont dépolluées et réintroduites dans les processus des chimistes présents sur le site. », affirme Sophie Florin, responsable marketing industrie et BTP chez Sita France. Suez Environnement a également mis en place un laboratoire « Plast’lab » pour développer des plastiques correspondant aux cahiers des charges des industriels.[29] Veolia envisage d’initier une « matériothèque » en partenariat industriel pour identifier les besoins d’une entreprise et le type de déchets qui pourrait l’intéresser pour le traiter et établir ainsi la boucle.[30]

Avec la diminution des ressources naturelles et l’augmentation des tensions sur le marché des matières premières, l’UE a mis en place une politique pour sécuriser son approvisionnement, notamment en privilégiant le recyclage. Bien que cette politique ait déjà permis des progrès notables, des obstacles subsistent encore, notamment vis-à-vis du débouché de ces matières. De nombreuses mesures pourraient être mises en place pour encourager le recours aux MPS, de la sortie du statut de déchets aux démarches d’écologie industrielle, en passant par l’écoconception. Le 15 décembre, la Commission européenne a pourtant retiré son paquet «économie circulaire », qui fixait des objectifs ambitieux en matière de recyclage.[31] Cependant, plutôt qu’un recul de la Commission par rapport à sa politique vis-à-vis de l’approvisionnement en ressources naturelles, il faut y voir une opportunité de mettre en place de vrais outils pour développer le marché des MPS en impliquant l’ensemble des acteurs de la chaine dans la prochaine proposition européenne, fin 2015.

[1] Laperche, Dorothée, « Depuis mardi 19 août, l’humanité creuse sa dette écologique, 19/08/2014, disponible sur (dernier accès: 01/02/2015): http://www.actu-environnement.com/ae/news/mardi-19-aout-dette-ecologique-jour-du-depassement-22473.php4,

[2] Fair Politics, « The Raw Materials Initiative-The new scramble for Africa?! « , 2011, p.2, disponible sur (dernier accès :01/02/2015) : http://www.fairpolitics.eu/doc/fair_politics_eu/raw_materials_initiative/The%20RMI%20case%20updated.pdf

[3] Bouillon Christophe, Havard, Michel, Rapport d’information n°3880 sur la gestion durable des matières premières minérales au nom de la Commission Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale, 2011, p.77.

[4] Proposition de la Commission européenne, COM(2014) 397 final, 3 juillet 2014.

[5] Bouillon, Havard, 2011, p.75-76.

[6] Communiqué de Presse Eurostat, En 2012, 42% des déchets municipaux traités ont été recyclés ou compostés, 09/2014.

[7] Communication de la Commission, COM(2011) 571 final, 20/09/2011, p. 9.

[8] Disponible sur  (dernier accès : 01/02/2015) : http://www.eea.europa.eu/highlights/europe2019s-demand-for-resources-reaching/key-facts/europe-is-dependent-on-imported.

[9] Zboril, Gibellieri, Avis du CESE CCMI/078, Accès aux matières premières secondaires, 02/2011, p.3.

[10] Ce rapprochement existe également au niveau français par la coordination des sujets recyclage et approvisionnement en ressources rares est assuré par la même Direction Générale.

[11] Communication de la Commission européenne, COM(2008) 699 final, Initiative «matières premières», 4/11/2008. De son côté la France a mis en place le Comité pour les métaux stratégiques et le Comité stratégique de filière.

[12] Communication de la Commission européenne, COM(2014) 0297 final, Révision de la liste des matières premières critiques pour l’UE et la mise en œuvre de l’initiative «Matières premières», 26/05/2014.

[13] Fabrégat, Sophie, « Le recyclage : un marché à booster », Environnement et Technique, 2012, n°217, p.25.

[14] Améliorer les marchés du recyclage, Synthèses, OCDE, janvier 2007, p.2.

[15] Bouillon, Havard, 2011, p.81

[16] ADEME, Le recyclage en France, Bilan annuel, Données 2010, 10/2012, p.22.

[17] Bouillon, Havard, 2011,

[18] Fabrégat Sophie, « Un marché mondialisé à la recherche d’un équilibre », Environnement et Technique, 2012, n°217, p.29.

[19] Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, p. 9.

[20] Améliorer les marchés du recyclage, Synthèses, OCDE, janvier 2007, p.1.

[21] Guide ISO TR 14062.

[22] Mugdal et al., Material efficiency Ecodesign report and Module to the Methodology for the Ecodesign of Energy-related product, 2013, disponible en ligne (dernier accès : 01/02/2015)

http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/105/attachments/1/translations/en/renditions/native.

[23] Voir au sujet de la directive écoconception ; Oehlmann, Claas, Herlédan, Lisa, „Fortschreibung einer Erfolgsgeschichte? Das Potential zur Ausweitung der Ökodesign-Richtlinie als Beitrag zu einer europäischen Kreislaufwirtschaft“, Europaïsche Zeitschrift für Umwelt- und Planungsrecht, 2014, n°3, p. 204-211.

[24] Art. 3.1 de la directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

[25] Nicolas de Sadeleer, « les débris métalliques destinés à la production de métal : la délicate ligne de démarcation entre déchets et produits », Revue du droit de l’Union Européenne, 2/2011, p.209.

[26] La Fabrique écologique, « Déchets : pour la reconnaissance des recyclats, Donner une vraie place aux matières premières issues du recyclage », note n°4, décembre 2014, disponible en ligne  (dernier accès : 01/02/2015 : http://media.wix.com/ugd/ba2e19_3cb6cbeb7aab4b2fbaf208c085170be3.pdf.

[27] Une SSD nationale a été mise en place en 2014 pour les broyats d’emballages en bois et trois SSD européennes concernent les débris métalliques, les calcins de verre et les débris de cuivre.

[28] Radisson Laurent, « La sortie du statut de déchets : une opportunité ? « , Environnement et Technique, 2012, n°217, p.31.

[29] Croisé Nathalie, « Plastiques recyclés : une mine d’or pour Suez Environnement », BFM Business, 2/12/2014, (dernier accès : 01/02/2015) http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/plastiques-recycles-une-mine-pour-suez-environnement-850066.html,.

[30] Laperche Dorothée, « Véolia : l’économie circulaire comme positionnement stratégique », Environnement et Technique, 2015, n°343, p.32.

[31] Communication de la Commission européenne, COM(2014) 910, Programme de travail pour l’année 2015, 16/12/2014

Cet article a été publié dans Non classé. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s